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Informations générales

Le site "http://bpalc.e-banquepopulaire.fr" est édité par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit, dont le siège social est à METZ, 3 rue François de Curel, immatriculée sous le n° 356.801.571 R.C.S. METZ, Société de courtage et d’intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 005 127. (1)
Adresse email : contacte-mails@bpalc.fr

Représentant légal : M. Dominique WEIN
N° de TVA intracommunautaire : FR 253 56 801 571

Tel : 03.54.22.10.00 (appel non surtaxé)

A ce titre, la Banque a désigné comme

Directeur de publication : Raphaël Dubs, Directeur de la communication
Responsable éditorial : Service Communication
Responsable technique et développement : Pluzix SAS


Le site de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne identifié et individualisé par le nom de domaine bpalc.e-banquepopulaire.fr est hébergé sur les propres ordinateurs/serveurs de la Banque.

Les produits d’assurance éventuellement proposé sur le site seront souscrit auprès de l’assureur suivant :

Natixis Assurances
Société anonyme au capital de 67 116 058.94 euros
SIREN : - RCS 313 243 800 PARIS

Adresse du siège social :
Natixis Assurances
30 Avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris

(1) Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr

Informations CNIL - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées aux entités du réseau des Banques Populaires uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules besoins de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ces droits peuvent s'exercer auprès du responsable du service :
par courrier électronique contacte-mails@bpalc.fr
par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Satisfaction clientèle – BP 40124 – 57021 Metz cedex 1.

Liens hypertextes à partir du site bpalc.e-banquepopulaire.fr

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Responsabilité de la Banque Populaire

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Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.

Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.

Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

L'ensemble des informations relatives aux produits financiers, bancaires, d'assurances… présentés par la Banque sur son site correspondent à une présentation générale au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil ou une opération d’appel public à l’épargne.

L'accès aux produits et services notamment bancaires, financiers ou produits d'assurances présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. L'internaute doit donc s'assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie l'autorise à accéder au site de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

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Règles Professionnelles

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est une entreprise d'investissement agréée pour les services de réception - transmission d'ordres pour compte de tiers et le placement conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 par :

l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17, place de la Bourse A 75082 Paris Cedex 02
le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) Banque de France 40-13-55-DECEI 75049 Paris Cedex 01.

Dans le cadre du service de passation d'ordres de Bourse sur internet :

la tenue de compte et la conservation des avoirs sont effectués par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne,
les ordres sont collectés et transmis par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne,
l'exécution des transactions sur le marché français est assuré par NATIXIS SECURITIES.

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est adhérente, au travers de son organe central la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 005 127.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la BPALC.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par la Banque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Information sur les virements : transfert de données via SWIFT

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).

Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres, lesquels hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures précises ont été prises par SWIFT, notamment l’adoption d’une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com (rubrique Compliance).

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu fin juin 2007 un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.

Informations relatives aux Cookies

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’implantation d’un "Cookie" dans son ordinateur destiné à l’identifier pendant le processus de souscription au service Cyberplus.
Ces données pourront donner lieu à un droit d’accès et de rectification auprès de la Banque dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
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Informations relatives aux lettres d'information

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne vous offre la possibilité de recevoir une ou plusieurs lettres d'information après souscription d'un simple abonnement gratuit.
Cependant, afin de vous désabonner, conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de retrait, et de rectification auprès du rectification auprès du service Satisafaction clientèle de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au 03.54.22.10.00 (appel non surtaxé) , ou directement sur le site "bpalc.fr".

Titularité des droits

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Candidatures à une embauche déposées sur le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par l'émetteur de l'offre d'emploi.

Par ailleurs, bien que le site Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.

Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et l'émetteur de l'offre d'emploi du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par l'émetteur de l'offre d'emploi, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable au contrat de travail.

En tout état de cause, la responsabilité de l'émetteur de l'offre d'emploi ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.
L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.

La responsabilité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

Droit des marques

Le nom BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, le nom de domaine bpalc.fr, le logo BANQUE POPULAIRE, les noms des produits financiers, bancaires ou d'assurance… sont des marques déposées par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ou à défaut par la BPCE.

D'autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l'autorisation expresse de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à ses clients.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Liens hypertextes vers le site bpalc.e-banquepopulaire.fr

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Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 1 023 050.